La mondialisation, vecteur de la circulation des solutions juridiques

Globalization, a vector for the circulation of legal solutions

L’objectif de cet article est, après effectuer une réflexion sur les phénomènes de globalisation et mondialisation du droit, voir la façon dont le droit comparé apparaît comme une méthode essentielle pour les juges dans ce nouveau contexte. La conséquence principale est le développement de l’écoulement des solutions juridiques entre ces juridictions constitutionnelles grâce à l’utilisation du droit comparé. La question du droit de vote des prisonniers est utilisée comme un exemple pour illustrer ce phénomène d’interaction croissée.

1. Bibliographie générale :
2. ALLARD J., GARAPON A., Les juges dans la mondialisation. La nouvelle révolution du droit, Paris, éd. du Seuil, coll. La République des Idées, 2005, 96 p.
3. ALLARD J., VAN WAYENEBERGE A., « De la bouche à l’oreille ? Quelques réflexions autour du dialogue des juges et de la montée en puissance de la fonction de juger », R.I.E.J., vol. 61, 2008, pp. 109-129.
4. ARNAUD A.-J., Entre modernité et mondialisation – Leçons d’histoire de la philosophie du droit et de l’Etat, Paris, L.G.D.J., coll. Droit et société, Série Droit, vol. 20, 1998, 307 p.
5. BASEDOW J., « Vie universelle. Droit national ? A propos de la mondialisation du droit », in Mélanges en l’honneur de Denis Tallon – D’ici, d’ailleurs : harmonisation et dynamique du droit, Paris, SLC, 1999, pp. 223-238.
6. BIRNBAUM P., « Le type d’Etat tient toujours », in L’architecture du droit, mélanges en l’honneur de Michel Troper, Paris, Economica, 2006, pp. 185-194.
7. BLANC H., « De l’internationalisation des économies à leur mondialisation, le regard de l’économiste », in Images de la mondialisation – La construction sociale d’une représentation, Actes du colloque international "Représentations de la Mondialisation", tenu à Brest les 17 et 18 nov. 2005, Rennes, P.U.R., coll. Des Sociétés, 2008, pp. 39-52.
8. BOMPARD-PORTE M., « Questions de mots », in Images de la mondialisation – La construction sociale d’une représentation, Actes du colloque international « Représentations de la Mondialisation », tenu à Brest les 17 et 18 nov. 2005, Rennes, P.U.R., coll. Des Sociétés, 2008, pp. 17-22.
9. BREYER S., « Inspiration réciproque et mondialisation des flux économiques », in Diversité des systèmes juridiques et inspiration réciproque des juges, Actes du colloque du Cercle France-Amériques du 24 oct. 2006, Cycle Attractivité économique du droit, LPA, n° 112, 2008, pp. 5-6.
10. BROBNIG U., VAN ERP S., (dir.), The Use of Comparative Law by Courts, 14ème Congrès international de droit comparé, Athènes 1997, La Haye – Londres – Boston, Kluwer Law International, 1999, 341 p.
11. BULLIER A. J., « Le droit comparé est-il un passe temps inutile ? », R.D.I.D.C., n° 2 & 3, 2008, pp. 159-172.
12. CAILLE A., DUFOIX S., (dir.), Le tournant global des sciences sociales, Paris, éd. La Découverte, 2013, 440 p.
13. CANIVET G., ANDENAS D. FAIRGRIEVE M., (éd.), Comparative Law before the Courts, Londres, British institute of International and Comparative Law, 2004, 319 p.
14. CANIVET G., « La convergence des systèmes juridiques par l’action du juge », in De tous horizons, Mélanges Xavier Blanc-Jouvan, Paris, S.L.C., 2005, pp. 11-24.
15. CANIVET G., « Les influences croisées entre juridictions nationales et internationales. Eloge de la "bénévolance" des juges », Rev. Sc. Crim., 2005, pp. 799-817.
16. CANIVET G., « L’influence de la comparaison des droits dans l’élaboration de la jurisprudence », in Etudes offertes au Professeur Philippe Malinvaud, Litec, Paris, 2007, pp. 133-144.
17. CHEVALLIER J., « Mondialisation du droit ou droit de la mondialisation ? », in C.-A. MORAND, (dir.), Le droit saisi par la mondialisation, Bruylant, Coll. De droit international, Ed. De l’Université de Bruxelles, Bruxelles, Helbing & Lichtenhahn Verlag, 2001, pp. 37-61.
18. CHOUDHRY S. (dir.), The Migration of Constitutional Ideas, Cambridge University Press, Cambridge, 2006, 448 p.
19. COSNARD M., « La création normative des Etats – Point de vue publiciste », in La mondialisation du droit, Colloque des 13, 14 et 15 sept. 1999 de Dijon, LOQUIN E., KESSEDJIAN C. (dir.), Travaux du centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, vol. 19, Paris, Litec, 2000, p. 149-172.
20. DELMAS-MARTY M., Trois défis pour un droit mondial, Paris, éd. du Seuil, coll. Essais, 1998, 201 p.
21. DELMAS-MARTY M., Critique de l’intégration normative, Paris, PUF, coll. Les voies du droit, 2004, 330 p.
22. DELMAS-MARTY M., « Mondialisation et montée en puissance des juges », in Le dialogue des juges, Actes du colloque organisé le 28 avril 2006 à l’Université libre de Bruxelles, Bruxelles, Bruylant, coll. Les Cahiers de l’Institut d’études sur la Justice, vol. 9, 2007, pp. 94-114.
23. DELMAS-MARTY M., « Les processus de mondialisation du droit », in MORAND C.-A., (dir.), Le droit saisi par la mondialisation, Bruxelles, Bruylant, Editions de l’Université de Bruxelles, Collection de droit international, n° 46, Helbing & Lichtenhahn Verlag, 2001, pp. 63-80.
24. DE LA PRADELLE G., « Juridicisation de la société et globalisation », in CHEMILLIER-GENDREAU M., MOULIER-BOUTANG Y., (dir.), Le droit dans la mondialisation – Une perspective critique, Paris, P.U.F., 2001, pp. 21-26.
25. DEL VECCHIO G., « La communicabilité du droit et les doctrines de G.-B. Vico », in Introduction à l’étude du droit comparé – Recueil d’études en l’honneur d’Edouard Lambert, t.2, Paris, Sirey – L.G.D.J., 1938, pp. 591 601.
26. ERRERA R., « The Use of Comparative Law Before the French Administrative Law Courts », in CANIVET G., ANDENAS M., FAIRGRIEVE D. (éd.), Comparative Law before the Courts, British institute of International and Comparative Law, Londres, 2004, pp. 153-163.
27. GERBER D. J., « Globalization and Legal Knowledge : Implications for Comparative Law », Tul. L. Rev., n° 75, 2001, pp. 949-975.
28. GLENN P. H., « La tradition juridique nationale », R.I.D.C., vol. 55, n° 2, pp. 263-278.
29. HASSENTEUFEL P., « De la comparaison internationale à la comparaison transnationale », R.F.S.P., 2005, pp. 113-132.
30. JACQUET P., SACHWALD P., « Mondialisation : la vraie rupture du 20ème siècle », Politique étrangère, n° 3-4, 2000, pp. 597-612.
31. KOH H. H., « The Globalization of Freedom », Yale J. Int’l L., vol. 26, 2001, pp. 305-312.
32. KUTTNER R. L., « Development, Globalization, and Law », Mich. J. Int’l L., n° 26, 2004, pp. 19-38.
33. LE QUINIO A., Recherche sur la circulation des solutions juridiques : le recours au droit comparé par les juridictions constitutionnelles, préface de Guy Canivet, Paris – Clermont-Ferrand, L.G.D.J., Fondation Varenne, vol. 53, 2011, 522 p.
34. LE QUINIO A., (dir.), Les réactions constitutionnelles à la globalisation, Bruxelles, Bruylant, coll. A la croisée des droits, 2016, 351 p.
35. LE QUINIO A., « La légitimité contrastée d’une technique juridictionnelle : le recours au droit comparé par le juge », in Le recours au droit comparé par le juge, Bruxelles, Bruylant, coll. A la croisée des droits, 2014, pp. 19-37.
36. L’HEUREUX-DUBÉ C., « The Importance of Dialogue : Globalisation and International Impact of the Rehnquist Court », Tulsa L. J., vol. 34, 1998, pp. 15-40.
37. MICHALET C.-A., « Les métamorphoses de la mondialisation, une approché économique », in La mondialisation du droit, Colloque des 13, 14 et 15 sept. 1999 de Dijon, LOQUIN E., KESSEDJIAN C. (dir.), Travaux du centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, vol. 19, Paris, Litec, 2000, pp. 11-42.
38. MOCKLE D., « Mondialisation, droit des peuples et Etat de droit », in MOCKLE D. (dir.), Mondialisation et Etat de droit, Bruxelles, Bruylant, coll. Mondialisation et droit international, 2002, pp. 1-23.
39. OST F., KERCHOVE M. (van de), Le droit ou les paradoxes du jeu, coll. Les voies du droit, Paris, P.U.F, 1992, 268 p.
40. OST F. et KERCHOVE M. (van de), « Le juge entre ordre et désordre », in Dire le droit, faire justice, coll. Penser le droit, Bruxelles, Bruylant, 2007, pp. 61-77.
41. PICARD E., « L’état du droit comparé en France », R.I.D.C., n° 4, 1999, pp. 885-915.
42. PONTHOREAU M.-C., GROPPI T., The Use of Foreign Precedents by Constitutional Judges, Londres, Hart, coll. Hart Studies in Comparative Public Law, 2013, 452 p.
43. PONTHOREAU M.-C., « Le recours à "l’argument de droit comparé" par le juge constitutionnel. Quelques problèmes théoriques et pratiques », in MELIN-SOUCRAMANIEN F. (dir.), L’interprétation constitutionnelle, Paris, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, Actes de la table ronde de l’Association internationale de droit constitutionnel organisée les 15 et 16 octobre 2004 à Bordeaux, 2005, pp. 167-184.
44. PONTHOREAU M.-C., « La concurrence entre Common Law et droit civil. Existe-t-il véritablement une concurrence entre Common Law et tradition civiliste ? Le point de vue du comparatiste de droit public », in DU BOIS DE GAUDUSSON J., FERRAND F. (dir.), La concurrence des systèmes juridiques, Actes du colloque organisé le 20 octobre 2006 à l’Université Jean Moulin Lyon III, Aix-en-Provence, P.U.A.M., 2008, pp. 35-47.
45. RIVERO J., « Droit administratif français et droits administratifs étrangers », in DE LAUBADERE A., MATHIOT A., RIVERO J., VEDEL G., Pages de doctrine, Paris, L.G.D.J., 1980, t. 2, pp. 475-485.
46. RIVERO J., « Vers un droit commun européen : nouvelles perspectives en droit administratif », in Nouvelles perspectives d’un droit commun de l’Europe, M. CAPPELLETTI, (dir.), Bruxelles, Bruylant, 1978, pp. 389-406.
47. SUEUR J.-J., « Droit constitutionnel global ou droit global des constitutions ? Eléments d’analyse », in A. LE QUINIO, (dir.), Les réactions constitutionnelles à la globalisation, Bruxelles, Bruylant, coll. A la croisée des droits, 2016, pp. 17-52.
48. TURPIN D., « Mondialisation et normes juridiques (Pour un nouveau contrat social global) », in L’esprit des institutions, l’équilibre des pouvoirs. Mélanges en l’honneur de Pierre Pactet, Paris, Dalloz, 2003, pp. 439-449.
49. TUSSEAU G., « Un chaos conceptuel qui fait sens : la rhétorique du constitutionnalisme global », in J.-Y. CHEROT, B. FRYDMAN (dir.), La science du droit dans la globalisation Bruxelles, Bruylant, 2012, pp. 182-227.
50. TUSSEAU G., « "Irregulare aliquod et (tantum non) monstro simile" : remarques sur les heurs et malheurs des dialogues juridictionnels transconstitutionnels », in P. BRUNET, K. HASEGAWA, H. YAMAMOTO (dir.), Rencontres franco-japonaise autour des transferts de concepts juridiques, Paris, Mare & Martin, Coll. Droit public, 2014, pp. 97-140.
51. TWINING W., Globalization and Legal Theory, Evanston, Northwestern University Press, 2000, 279 p.
52. TWINING W., « Diffusion and Globalization Discourse », Harv. Int’l L. J., vol. 47, 2006, pp. 507-514.
53. VAN HOUTTE H., « La modélisation substantielle », in LOQUIN E., KESSEDJIAN C. (dir.), La mondialisation du droit, Colloque des 13, 14 et 15 sept. 1999 de Dijon, Litec, Travaux du centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, vol. 19, 2000, pp. 207-236.
54. WESTBROOK D. A., « Keynote Adress : Theorizing the Diffusion of Law : Conceptual Difficulties, Unstable Imaginations, and the Effort to Think Gracefully Nonetheless », Harv. Int’l L. J., vol. 47, 2006, pp. 489-505.