El tratamiento penal de la delincuencia juvenil: el cuestionable statu quo del legislador penal camerunes

The criminal point of view of juvenile delinquency: the dubious status quo of cameroonian penal legislator

Los trabajos de revisión realizados mediante la  Ley  Nº2016/007,  fueron   adelantados   por  la  necesidad  de  adaptar  la   normatividad   a   los cambios sociales y asegurar el equilibrio  entre la eficiencia y la garantía de los derechos individuales. A la luz de la evolución del mundo, las necesidades y exigencias de la sociedad requieren un Derecho penal modernizado que  sea preciso, coherente y sencillo; sin embargo, los cambios hechos al texto son limitados.

Podemos deplorar el hecho de que el artículo 80, referente a la minoría de edad, no haya sido incluido en la revisión del código. Es cómodo y hasta corriente afirmar que la delincuencia de los menores, muy a menudo, da lugar a un debate, en el mal sentido del término, donde los juicios no confrontados con la verdad.

Si la delincuencia de menores no es un fenómeno nuevo, la situación actual es realmente preocupante, pues  esta  se  ha  masificado,  es más violenta e involucra menores más jóvenes. Los menores delincuentes tienen a menudo personalidades frágiles, poco construidas: “delincuencia por ausencia de ser”. Sus víctimas son, en la mayoría de los casos, los propios menores. La justicia da “respuestas” a la delincuencia de menores, pero estas no tienen sentido ya que intervienen tarde y también porque educación y sanción  están  disociadas.  Sin embargo, nuestro arsenal legislativo no es inexistente para sancionar a los menores o a quienes los utilizan, para ejercer una presión sobre los padres que no asumen su autoridad. Pero, al igual que en otras materias, las reglas no parecen elaboradas para ser utilizadas, pues cada uno escoge de la ley lo que le parece aceptable según sus propias concepciones.

Existe un anacronismo entre las disposiciones del artículo 80 del Código Penal y la evolución actual de la delincuencia de menores. Estos cambios   de   mentalidad   y   comportamiento   de los menores son a menudo inspirados o amplificados por las tecnologías de la información y comunicación.

Ouvrages généraux
• BONFILS(Ph), GOUTTENOIRE (A) : Le droit des mineurs. Précis Dalloz 2008
• CORNU (G) : Vocabulaire juridique, association Henri CAPITANT, 8ème éd., P U F 2007.
• Dictionnaire de la langue française, LITTRÉ, T. 2, 1998
• MERLE Roger et VITU André : Traité de droit
criminel, T1, 7ème édition, Paris, Cujas, 1997
• PRADEL Jean : Droit pénal général, Paris, Cujas éd. 2001
• REY (A) (dir.), Dictionnaire historique de la langue française.
• SOYER (J-C) : Droit pénal et procédure pénale, 18ème, coll. Manuels, éd. LGDJ.
Ouvrages spéciaux
• ARIÈS (P) : L’enfant et la vie familiale sous l’Ancien-régime, Seuil, coll. « Points », 1973 ; n°58.
• BAILLEAU (F) et CARTUYVELS (Y) : (dir.), La justice pénale des mineurs en Europe. Entre modèle Welfare et inflexions néolibérales, Paris, Harmattan, coll. Logiques sociales, 2007
• GEBLER (L) et GUITZ (I) : Le traitement ju- diciaire de la délinquance des mineurs, ASH éd., 2004.
• JACOPIN (S) : « La mise en conjonction des diversités préservées en matière de minori- té », Recueil Dalloz 2001.
• DANET Jean : Justice pénale, le tournant, Gallimard, coll. « Le Monde Actuel », 2006
• DREUILLE Jean-François. La justice pénale des mineurs: vers quelle autonomie ? La jus- tice des mineurs en Europe : une question de spécialité, Oct 2009, Lyon, France, p 2
• LAPOYADE DES CHAMPS (C) : Les pe- tits responsables (responsabilité civile et responsabilité pénale de l’ enfant) Dalloz Sirey, chroniques, 1988
• FOUCAULT Michel : « Surveiller et punir, his- toire de la prison », Paris, Gallimard, 1975.
• NDOKO Nicole Claire : La culpabilité en droit pénal camerounais, LGDJ, 1985
• PRADEL Jean : Droit pénal comparé, Dalloz, 3ème éd.
• RENUCCI Jean François, COURTIN Christine : le droit pénal des mineurs, coll PUF (Que sais-je ?), 2001.
Articles de doctrine
• DOUMIT-El KHOURY Arlène et al. : « Les sanctions éducatives », VST - Vie sociale et traitements 2005/3 (n° 87), p. 13-17.
• AVRIL Pierre : « Pouvoir et responsabilité », Mélanges offerts à Georges BURDEAU, Paris LGDJ 1977, P.17
• BONFILS (Ph) : « Le droit pénal substantiel des mineurs », AJ pén. 2005, p. 45 et s.
• BONFILS Philippe : « Libres propos sur la situation du mineur délinquant devenu majeur ». Droit pénal n° 12, Décembre 2007, étude 25,
• CARACENI (L) : La justice pénale des mineurs dans le système italien, Dév. et soc. 2002, p. 329 et s.
• LAZERGES Christine : « Fallait-il modifier l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 ? », RSC, 2003, p. 172
• DÜNKEL (F) : Le droit pénal des mineurs en Allemagne : entre un système de protection et de justice, Dév. et soc. 2002, p. 297 et s.
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• GATTI (U) et VERDE (A) : S’éloigner du système pénal : une approche du problème de la délinquance juvénile en Italie, RICPT 1988, p. 49 et s
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• GOUTTENOIRE (A) : « Les principes du droit processuel relatif au mineur délinquant », AJ pén. 2005, p. 49.
• De la COSTA Jean Louis : Le nouveau statut pénal du mineur en Espagne, RPDP 2003, p. 791 et s.
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• OTTENHOF Reynald, « Aspects actuels de la minorité pénale. », Archives de politique criminelle 1/2008 (n° 30), p. 37-44
• Paul MARCUS: The juvenile justice system in the United States, RIDP 2004 1/2, p. 535 et s.
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• OTTENHOF Reynald : « la responsabilité pénale des mineurs dans l’ordre interne et international », RIDP 2004/1 (vol75), p 29
• DE GOUTTES Régis, « Droit pénal et droit de l’homme », RSC 2000, pp. 133 et s.
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• SALAS Denis : Les « dispositions applicables aux mineurs » de la loi du 4 janvier 1993 R S C, n° 2 juillet 1993, P. 238
• SALAS Denis : Model tutélaire ou model légaliste dans la justice pénale des mineurs ? Réflexions inspirées par l’arrêt de la cour d’appel de Reims du 30 juillet 1992
• AMADOU NDIOGOU Thierno, Réflexions sur la nouvelle législation sénégalaise antiterroriste, Droits fondamentaux, n° 16, janvier 2018.
• MOREAU Thierry : « Belgique / La responsabilité pénale du mineur en droit belge », Revue internationale de droit pénal 2004/1 (Vol. 75), p. 151-200.
• CARTUYVELS Yves : « les horizons de la justice des mineurs en Belgique : Vers un retour « soft » du pénal ? Déviance et Société 2002/3 (Vol26), p 284.
• ZAPPALA (E) : Les projets de réforme du procès pénal des mineurs en Italie, RPDP 2006, p. 57.
• ZERGUINE (R) : « Algérie / La responsabil- ité pénale des mineurs dans l’ordre interne et international », Revue internationale de droit pénal 2004/1 (Vol. 75), pp. 103-119.
Thèses et mémoires
• MAKOUGOUM FAHA Firmine : L’âge en droit pénal, Thèse Université de Yaoundé 2, 2011
• MANCEAU Pierre Olivier : Le mineur vic- time en droit pénal international, Thèse, Université de Limoges 2016.
• MINKOA SHE Adolphe. Essai sur l’évolu- tion de la politique criminelle au Cameroun depuis l’indépendance; Thèse, Université de Strasbourg 1987, T1.
• NKOA François Nestor Patrice : Les prin- cipes directeurs de la justice pénale des mineurs au Cameroun, Thèse université de Yaoundé 2, Juin 2016
Rapports, Conferences et colloques
• ESSOLA (P-D) : Rééducation et resocialisa- tion de l’enfant en conflit avec la loi, sémi- naire de formation à la justice juvénile, tenu à Douala du 13 au 16 février 2006
• VARINARD André : Adapter la justice des mineurs : Entre modifications raison- nables et innovations fondamentales, 70 propositions
• ZERMATTEN Jean : La prise en charge des
mineurs délinquants : quelques éclairages à partir de grands textes internationaux et d’exemples européens, Institut interna- tional des droits de l’enfant, Rapport juillet 2002, spé. p.10 etc.