Des Dieux et l’enfance placée : quel cadre d’exercice de la liberté religieuse dans les établissements de la PJJ?

Gods and childhood: a perspective on the framework for freedom of religion in french young offenders institutions

En materia de delincuencia juvenil en Francia, los servicios de Protección judicial de la juventud aplican las sentencias de los tribunales de menores: sus servicios abarcan las medidas de libertad vigilada junto con las penas sustitutivas. Su ámbito se extiende también a las instituciones que se hacen cargo de los delincuentes juveniles. Cuando el Juez de menores impone una pena privativa de libertad en una institución de delincuentes juveniles, el juvenil es apartado de su familia y sigue un programa educativo a tiempo completo en une institución especifica. De esta manera, la cuestión de la libertad de religión y la práctica religiosa puede surgir en el sistema legal particular: el estado francés tiene una organización política y legal especial sobre las religiones llamada laïcité. De la misma manera, el legislador reafirma la importancia de los derechos del niño, pero existe un matiz legal sobre la libertad de religión para los niños. Por lo tanto, el ejercicio de equilibrio entre la libertad de religión y el respeto del principio de laïcité es interesante para comprender la forma en que los servicios de Protección de Menores y Justicia Juvenil usan para proteger esta libertad fundamental.

Articles scientifiques
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Livre

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Lois et textes réglementaires

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Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, JORF n°0063 du 15 mars 2016, texte n° 1.

Note DPJJ du 4 mai 2015 relative aux lignes directrices relatives à l’élaboration du règlement de fonctionnement des établissements collectifs de placement judiciaire du secteur public et du secteur associatif habilité, NOR : JUSF1511218N, BOMJ n°2015-05 du 29 mai 2015.

Note DAP du 16 juillet 2014 relative à la pratique du culte en détention, NOR : JUSK1440001N, BOMJ n° 2014-08 du 29 août 2014.

Loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, JORF n° 237 du 12 octobre 2010 page 18344, texte n° 1.

Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, JORF n°65 du 17 mars 2004, p. 5190, texte n° 1.

Note DPJJ n°03/503 du 8 décembre 2003 portant sur l’arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et des libertés de la personne accueillie.

Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, JORF du 3 janvier 2002, p.124, texte n°2.

Décret n° 90-166 du 21 février 1990 modifiant le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l’organisation du ministère de la justice,NOR: JUSX8900151D, JORF n°45 du 22 février 1990 page 2283.

Décret n°88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l’habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l’autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l’exécution de mesures les concernant, NOR: JUSF8850115D, JORF du 8 octobre 1988 page 12698.

Loi de séparation des Églises et de l’État, 9 décembre 1905, JORF du 11 décember 1905, p. 7205.